Conditions générales de vente
1. Objet
Le présent contrat concernant la vente de biens, est conclu entre le vendeur (ci-après dénommé Sam Chabert) et un acheteur ( ci-après dénommé le Client), dans le cadre d’un système de vente à distance.
2. Champ d’application
2.1. Les présentes conditions de vente concernent les ventes effectuées par Sam Chabert sur son site internet ( www.sam-chabert.com).
2.2. Toute commande passée auprès de la boutique Sam Chabert entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2.3. Par ailleurs, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer une commande sur le site internet Sam Chabert.
2.4. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le support avant toute transaction avec le client.
3. Loi applicable
3.1. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales de vente.
3.2. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
4. Le Vendeur
Cette offre est proposée par l’artiste plasticienne Sam Chabert
Domiciliée 15, Rue Lt Colonel Girard, 69007 Lyon, France
Numéro de SIRET: 93751957700012
5. Prix et frais de port
5.1. Les prix indiqués sur le site Internet, par courriels ou au cours des diverses opérations publicitaires de Sam Chabert sont donnés sans engagement et sont susceptibles d’être modifiés en cas de mise à jour d’un produit. Les prix, établis nets en euro (TVA non applicable : article 293B du code général des impôts), sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné est indiqué au client lors de sa commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, le client aura la faculté d’annuler sa commande.
5.2. Une fois la commande acceptée par Sam Chabert (cf. 6.2.),
5.3. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage ni les frais de port pour l’envoi en France ou à l’étranger. Ils seront ajoutés au moment de la commande. Les prix sont ceux en vigueur pour les envois en recommandé ou contre signature de la Poste ou autres transporteurs tels que Fedex/TNT, DHL, UPS.
5.4. Pour les livraisons en France ou à l’étranger, un forfait de port est ajouté au montant de la commande. Le tarif de ce forfait est clairement mentionné lors du processus de commande du Client.
Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes de douane ou d’importation ou TVA sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Sam Chabert. Ils seront à la charge du Client et relèvent de l’entière responsabilité du client tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.
6. Commande en ligne
6.1. Sam Chabert envoie immédiatement après la saisie de la commande un courriel de confirmation au Client. Cette confirmation reprend le numéro de la commande, les spécifications de la commande, son montant total, les adresses de facturation et de livraison.
6.2. La commande est acceptée par Sam Chabert lorsqu’elle a été confirmée par le Client sur le site internet et que le paiement a été validé par Sam Chabert.
6.3. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou d’un virement bancaire, la validation du paiement signifie que notre partenaire bancaire a confirmé le paiement.
6.4. L’expédition des articles n’est effective qu’après acceptation de la commande par Sam Chabert.
7. Résiliation
Sam Chabert se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit tenant notamment à un problème d’approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande.
Le Client en sera informé par courrier électronique – envoyé à l’adresse électronique qu’il a saisi lors de la création de son compte sur le site de Sam Chabert délai de sept jours ouvrés à compter de la commande. La non-exécution ou l’exécution partielle d’une commande n’ouvrira droit à aucune indemnité. Dans un tel cas, aucun paiement ne sera pas encaissé par Sam Chabert.
8. Paiement
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.
Sam Chabert a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, Sam Chabert se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Sam Chabert se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
9. Sécurité des paiements
La sécurité des paiements est garantie par la plateforme de paiement Shopify, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé. Vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) ne peuvent être interceptées. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site : www.sam-chabert.com
10. Encaissements des règlements
10.1. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en euro au moment de la commande.
10.2. En cas d’incident de paiement quel qu’il soit, Sam Chabert se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d’honorer toute nouvelle commande jusqu’à complet règlement des sommes dues.
11. Livraison
11.1. La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
11.2. La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client qui devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
11.3. Sauf en cas de force majeur, Sam Chabert s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier à l’adresse indiquée par le client, les produits choisis par lui lors de la commande dans un délai maximal de deux semaines.
Les délais indiqués concernent la Zone Euro, pour toute autre destination, un délai supplémentaire de 5 jours ouvrés est à prévoir.
11.4. Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du Client à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d’avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce.
11.5. Le client devra vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. En cas de litige au moment de la livraison du colis, le destinataire formulera des réserves au transporteur sur le bon de livraison. Ce litige doit être déclaré au moyen d’un courrier avec accusé de réception adressé à Sam Chabert, dans les 48 heures (jours ouvrés).
11.6. En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le Client dispose de trois mois maximum à compter de la date d’expédition pour se manifester auprès de Sam Chabert. Au-delà de ce délai, Sam Chabert n’acceptera aucune réclamation.
12. Modalités de retour
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres ( les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres.
13. Garantie
Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : info@sam-chabert.com dans le délai de trente jours de la livraison.
Les produits vendus sur le site de Sam Chabert ne font l’objet d’aucune garantie complémentaire de la part de Sam Chabert. Ils ne seront ni repris ni échangés. Les frais d’envoi restent à la charge de l’acquéreur.
14. Propriété intellectuelle
Les œuvres vendues sur le site : www.sam-chabert.com sont protégées pas les dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle comme œuvres de l'esprit bénéficiant du droit d'auteur pas les articles L111-1 et suivants.
15. Litiges
15.1. Les conditions de vente sont régies par le droit français. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
15.2. En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Lyon est le seul compétent.